Détails du contrat : 700392333
Contrats
Nom du fournisseur :
AMENAGEMENTS CONFORME INC
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7290
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
18 juil. 2018
Date de début du marché :
22 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
14 685,76 $
Valeur d'origine dumarché :
9 172,71 $
Valeur de modification :
5 513,05 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700392333
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-