Détails du contrat : 700419857
Contrats
Nom du fournisseur :
L BREAU AND SONS LTD
Description :
Génie maritime
Code d’article économique :
601
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5139
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'approvisionnement de TPSGC.Génie maritime
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
18 sept. 2018
Date de début du marché :
18 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
28 405,00 $
Valeur d'origine dumarché :
28 405,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700419857
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EC015-182939/001/PWB
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-