Détails du contrat : E899182270
Contrats
Nom du fournisseur :
MAPLE LEAF DISPOSAL LTD
Description :
Élimination des déchets
Code d’article économique :
705
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5179
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Élimination des déchets
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
10 août 2018
Date de début du marché :
10 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
28 673,93 $
Valeur d'origine dumarché :
28 673,93 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
E899182270
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
EZ899-182270/001/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-