Détails du contrat : EE51718326
Contrats
Nom du fournisseur :
9111-0767 QUEBEC INC THERMO-ENERGIE
Description :
Services reliés à la construction
Code d’article économique :
881
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Services reliés à la construction
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
1 sept. 2018
Date de début du marché :
1 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2019
Valeur totale du contrat :
36 792,00 $
Valeur d'origine dumarché :
36 792,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EE51718326
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
EE517-183262
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-