Détails du contrat : EFA6614229
Contrats
Nom du fournisseur :
9034-3476 QUEBEC INC
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Code d’article économique :
811
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K107
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Nettoyage d'immeubles à contrat
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
4 sept. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
1 941 983,73 $
Valeur d'origine dumarché :
1 916 633,25 $
Valeur de modification :
41 790,20 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EFA6614229
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
EFA66-142290/001/MTC
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-