Détails du contrat : 200001991
Contrats
Nom du fournisseur :
ASIIL ENTERPRISES LTD.
Description :
Édifices institutionnels
Code d’article économique :
639
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Construction
Code de produit :
5131
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat est un contrat pluriannuel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
6 nov. 2018
Date de début du marché :
6 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 août 2021
Valeur totale du contrat :
400 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
400 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
200001991
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
EV385-182110/002/PWZ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-