Détails du contrat : 700416034

Contrats

Nom du fournisseur :
ENTERPRISE RENT-A-CAR CANADA
Description :
Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules
Code d’article économique :
540
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR23
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'approvisionnement de TPSGC.

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
24 déc. 2018
Date de début du marché :
25 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
11 418,75 $
Valeur d'origine dumarché :
5 118,75 $
Valeur de modification :
6 300,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
700416034
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6VIC-150003/009/VIC
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-