Détails du contrat : 700421868
Contrats
Nom du fournisseur :
J P MORASSE INC
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6675
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif.Svc tech FE - Levées - Honoraires des conseillers
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
12 oct. 2018
Date de début du marché :
12 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
14 106,02 $
Valeur d'origine dumarché :
14 106,02 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700421868
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-