Détails du contrat : EC15180164
Contrats
Nom du fournisseur :
OTIS CANADA INC
Description :
Autres travaux de génie
Code d’article économique :
628
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5169
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
14 nov. 2018
Date de début du marché :
27 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 mars 2018
Valeur totale du contrat :
610 104,90 $
Valeur d'origine dumarché :
588 772,40 $
Valeur de modification :
21 332,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EC15180164
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-