Détails du contrat : ED00191294
Contrats
Nom du fournisseur :
GAUDETTE'S TRANSIT MIX LTD.
Description :
Génie maritime
Code d’article économique :
601
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5138
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
24 déc. 2018
Date de début du marché :
14 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
375 429,00 $
Valeur d'origine dumarché :
317 400,00 $
Valeur de modification :
58 029,00 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
ED00191294
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-