Détails du contrat : EF190665
Contrats
Nom du fournisseur :
MIKE HANNEN
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K107
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Svc cmcl CBV-Svc horticulture intérieur
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
14 nov. 2018
Date de début du marché :
1 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2023
Valeur totale du contrat :
18 224,74 $
Valeur d'origine dumarché :
47 673,33 $
Valeur de modification :
-29 448,59 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EF190665
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
EF944-190665/001/QCM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-