Détails du contrat : EJ19650382
Contrats
Nom du fournisseur :
SIEMENS CANADA LIMITED
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K101
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
15 oct. 2018
Date de début du marché :
1 févr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
95 938,13 $
Valeur d'origine dumarché :
84 638,13 $
Valeur de modification :
11 300,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EJ19650382
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-