Détails du contrat : EP75091828
Contrats
Nom du fournisseur :
APPLIED ELECTRONICS LIMITED
Description :
Logiciels de gestion de réseau
Code d’article économique :
1287
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat est un contrat pluriannuel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
7 nov. 2018
Date de début du marché :
7 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 janv. 2021
Valeur totale du contrat :
79 755,40 $
Valeur d'origine dumarché :
79 755,40 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EP75091828
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-