Détails du contrat : 700415095
Contrats
Nom du fournisseur :
STANTEC CONSULTING LTD.
Description :
Conseillers techniques-autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
E199
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'approvisionnement de TPSGC.CBV-Honoraire conseiller tech (non-cnst)
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
13 juil. 2018
Date de début du marché :
13 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
102 298,77 $
Valeur d'origine dumarché :
98 063,53 $
Valeur de modification :
-21 516,88 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700415095
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EW699-170520/002/NCS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-