Détails du contrat : ET02513426
Contrats
Nom du fournisseur :
FGMDA/NFOE ARCHITECTES
Description :
Services d'architecture
Code d’article économique :
421
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C119
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
29 juin 2012
Date de début du marché :
29 juin 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
13 347 975,61 $
Valeur d'origine dumarché :
7 538 181,00 $
Valeur de modification :
158 220,93 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
ET02513426
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-