Détails du contrat : 700442146
Contrats
Nom du fournisseur :
ACTIVE COMPLIANCE AND ETHICS GROUP
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif.Svc Pro FE Études de gestion - GT de la direction
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
3 mai 2019
Date de début du marché :
3 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
24 718,75 $
Valeur d'origine dumarché :
24 718,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700442146
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-