Détails du contrat : 700473998
Contrats
Nom du fournisseur :
EXCAVATIONS BOURGOIN DICKNER INC.
Description :
Autres travaux de génie
Code d’article économique :
628
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5151
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
18 sept. 2019
Date de début du marché :
18 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
16 102,31 $
Valeur d'origine dumarché :
4 914,77 $
Valeur de modification :
11 187,54 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700473998
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-