Détails du contrat : 700490501
Contrats
Nom du fournisseur :
THYSSENKRUPP ELEVATOR (CANADA)
Description :
Machinerie de traitement
Code d’article économique :
655
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX39
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif.Ce contrat est un contrat pluriannuel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
17 déc. 2019
Date de début du marché :
17 déc. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
24 973,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 973,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700490501
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services de construction supplémentaire (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-