Détails du contrat : 700502759
Contrats
Nom du fournisseur :
OTIS CANADA INC
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5169
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif.Maint CBV - Autres Éqpts
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
25 févr. 2020
Date de début du marché :
25 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
22 678,17 $
Valeur d'origine dumarché :
22 678,17 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700502759
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services de construction supplémentaire (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-