Détails du contrat : 700503761
Contrats
Nom du fournisseur :
CUMMINS CANADA ULC
Description :
Machinerie industrielle spéciale
Code d’article économique :
1211
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'approvisionnement de TPSGC.Acq CBV - Génératrices au gaz
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
31 oct. 2019
Date de début du marché :
31 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
85 251,80 $
Valeur d'origine dumarché :
73 688,55 $
Valeur de modification :
11 563,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700503761
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
ET959-160116/001/WPG
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-