Détails du contrat : 700508262
Contrats
Nom du fournisseur :
OTTAWA DIVISION - CANADIAN CORPS
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K105
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.CBV-Svc de protection
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
23 mars 2020
Date de début du marché :
23 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
12 110,53 $
Valeur d'origine dumarché :
12 110,53 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700508262
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-