Détails du contrat : EC15200900
Contrats
Nom du fournisseur :
CHRISTIAN LAROCQUE SERVICES LTEE
Description :
Génie maritime
Code d’article économique :
601
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5114
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Maint Maritime CBV - Dragage/Bat
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
12 sept. 2019
Date de début du marché :
12 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2020
Valeur totale du contrat :
1 867 453,37 $
Valeur d'origine dumarché :
1 576 183,68 $
Valeur de modification :
184 862,99 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EC15200900
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-