Détails du contrat : EJ07893119
Contrats
Nom du fournisseur :
PETER J. KINDREE ARCHITECT
Description :
Services d'architecture
Code d’article économique :
421
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C111
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Svc d'architec FE M d'oeuvre/Honr des conseillers
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
6 mai 2019
Date de début du marché :
6 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
649 616,95 $
Valeur d'origine dumarché :
692 522,28 $
Valeur de modification :
42 905,33 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EJ07893119
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-