Détails du contrat : EN89120749
Contrats
Nom du fournisseur :
THE BANK OF MONTREAL
Description :
Intérêt et frais payés aux institutions financières
Code d’article économique :
3253
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
L099
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Frais bancaires soumissionnés - FE
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
13 janv. 2020
Date de début du marché :
13 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2024
Valeur totale du contrat :
73 800,00 $
Valeur d'origine dumarché :
73 800,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EN89120749
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-