Détails du contrat : EP07602863
Contrats
Nom du fournisseur :
L.D. WATSON, E.S. MACEWEN, ALLAN
Description :
Conseillers techniques - autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C111
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat est un contrat pluriannuel.CBV-Débours consei tech (n-constructn)
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
1 févr. 2020
Date de début du marché :
1 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
77 143,52 $
Valeur d'origine dumarché :
77 143,52 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EP07602863
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-