Détails du contrat : EP83772643
Contrats
Nom du fournisseur :
CSW LANDSCAPE ARCHITECTS LIMITED
Description :
Autres travaux de génie
Code d’article économique :
628
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K107
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Maint FE - Parc/Monument/Aménagement paysager
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
5 mai 2017
Date de début du marché :
5 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 janv. 2020
Valeur totale du contrat :
999 992,87 $
Valeur d'origine dumarché :
824 267,70 $
Valeur de modification :
11 923,76 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EP83772643
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-