Détails du contrat : EQ75400931
Contrats
Nom du fournisseur :
WASAUKSING FIRST NATION
Description :
Ponts, chevalets, ponceaux, voies supérieures et viaducs
Code d’article économique :
1335
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5132
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Acq CBV - Pont/Ponceau/Passage/Viaduc
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
24 févr. 2020
Date de début du marché :
24 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
373 212,60 $
Valeur d'origine dumarché :
265 239,25 $
Valeur de modification :
107 973,35 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EQ75400931
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-