Détails du contrat : EB20171766
Contrats
Nom du fournisseur :
ATLANTIC FLAGSTONE (2016) INC
Description :
Conseillers techniques-autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
5610
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.CBV-Honoraire conseiller tech (non-cnst)
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
3 janv. 2017
Date de début du marché :
3 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
1 202 915,11 $
Valeur d'origine dumarché :
990 079,58 $
Valeur de modification :
94 096,59 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EB20171766
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-