Détails du contrat : 700393303
Contrats
Nom du fournisseur :
O'BRIEN INSTALLATIONS LTD.
Description :
Machinerie de traitement
Code d’article économique :
655
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
3950
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
1 oct. 2017
Date de début du marché :
1 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
11 143,38 $
Valeur d'origine dumarché :
2 644,43 $
Valeur de modification :
2 747,90 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700393303
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-