Détails du contrat : 700491391
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADA NORTH ENVIRONMENTAL
Description :
Conseillers techniques-autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
E108
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.CBV-Honoraire conseiller tech (non-cnst)
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
20 déc. 2019
Date de début du marché :
20 déc. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
13 943,32 $
Valeur d'origine dumarché :
8 708,65 $
Valeur de modification :
5 234,67 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700491391
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-