Détails du contrat : ED06011261
Contrats
Nom du fournisseur :
RWL HOLDINGS LTD
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5178
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Svc cmcl FE - Entrepreneurs de déneigement
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
18 nov. 2020
Date de début du marché :
18 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2023
Valeur totale du contrat :
515 119,50 $
Valeur d'origine dumarché :
515 119,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
ED06011261
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-