Détails du contrat : 700503178
Contrats
Nom du fournisseur :
UTC FIRE & SAFETY CANADA INC (CHUBB
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5150
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
3 sept. 2019
Date de début du marché :
3 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
136 290,00 $
Valeur d'origine dumarché :
92 243,55 $
Valeur de modification :
44 046,45 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700503178
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-