Détails du contrat : E022502079
Contrats
Nom du fournisseur :
COWI NORTH AMERICA LTD.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C219
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.CBV - Services techniques
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
29 nov. 2019
Date de début du marché :
29 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
125 643,26 $
Valeur d'origine dumarché :
114 143,26 $
Valeur de modification :
11 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
E022502079
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-