Détails du contrat : EF-132481
Contrats
Nom du fournisseur :
PROVENCHER ROY + ASSOCIÉS
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5139
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.SBI CBV - Honoraires liés aux projets
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
25 oct. 2012
Date de début du marché :
25 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
1 411 386,99 $
Valeur d'origine dumarché :
330 497,50 $
Valeur de modification :
200 127,46 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EF-132481
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-