Détails du contrat : EQ75511409
Contrats
Nom du fournisseur :
RYCOM CORPORATION, BUILT ENVIRONMEN
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D307
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Conseillers en gestion - FE
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
19 mars 2021
Date de début du marché :
19 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
102 498,71 $
Valeur d'origine dumarché :
102 498,71 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EQ75511409
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-