Détails du contrat : EC01612803
Contrats
Nom du fournisseur :
QSOLV INCORPORATED
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C219
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marchédépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur aumontant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles duministère.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
5 mai 2021
Date de début du marché :
15 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 avr. 2023
Valeur totale du contrat :
69 565,22 $
Valeur d'origine dumarché :
69 565,22 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EC01612803
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-