Détails du contrat : ED00120052
Contrats
Nom du fournisseur :
EA ENGINEERING INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C119
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marchédépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur aumontant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles duministère.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
7 mai 2021
Date de début du marché :
3 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 mai 2023
Valeur totale du contrat :
69 565,22 $
Valeur d'origine dumarché :
69 565,22 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
ED00120052
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-