Détails du contrat : ED00192109
Contrats
Nom du fournisseur :
7305516 CANADA LTD.
Description :
Génie maritime
Code d’article économique :
1310
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5139
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Ce contrat comprend une ou plusieurs modification.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
23 janv. 2019
Date de début du marché :
14 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2022
Valeur totale du contrat :
5 978 050,09 $
Valeur d'origine dumarché :
5 895 429,40 $
Valeur de modification :
19 940,96 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
ED00192109
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-