Détails du contrat : EP73301348
Contrats
Nom du fournisseur :
360 ADVANCED SECURITY CORPORATION
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5150
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Ce contrat comprend une ou plusieurs modification. Exercice des options /année d'option.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
28 avr. 2020
Date de début du marché :
19 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
257 604,46 $
Valeur d'origine dumarché :
144 512,08 $
Valeur de modification :
90 097,38 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EP73301348
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-