Détails du contrat : 700580119
Contrats
Nom du fournisseur :
CENTRE DE RECHERCHE INDUSTRIELLE
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B208
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Ce contrat comprend une ou plusieurs modification. Exercice des options /année d'option.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
5 mai 2021
Date de début du marché :
5 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
15 981,54 $
Valeur d'origine dumarché :
5 633,78 $
Valeur de modification :
10 347,76 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700580119
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-