Détails du contrat : 700580902
Contrats
Nom du fournisseur :
BOUTHILLETTE PARIZEAU INC.
Description :
Conseillers techniques - construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
7 mai 2021
Date de début du marché :
7 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2023
Valeur totale du contrat :
139 826,20 $
Valeur d'origine dumarché :
139 826,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700580902
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EP635-200926/001/FK
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-