Détails du contrat : EJ19632536
Contrats
Nom du fournisseur :
SCHINDLER ELEVATOR CORPORATION
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5169
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Ce contrat comprend une ou plusieurs modification.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
24 mai 2013
Date de début du marché :
1 mai 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2024
Valeur totale du contrat :
649 478,91 $
Valeur d'origine dumarché :
635 882,56 $
Valeur de modification :
13 596,35 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EJ19632536
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-