Détails du contrat : 200004293
Contrats
Nom du fournisseur :
2961-3403 QUEBEC INC.
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marchédépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur aumontant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles duministère.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
22 avr. 2021
Date de début du marché :
10 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 mai 2022
Valeur totale du contrat :
158 090,63 $
Valeur d'origine dumarché :
158 090,63 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
200004293
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-