Détails du contrat : 700595090
Contrats
Nom du fournisseur :
SOUL MECHANICAL LTD
Description :
Édifices institutionnels
Code d’article économique :
639
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5124
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif.Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'approvisionnement de TPSGC.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
8 juil. 2021
Date de début du marché :
8 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
19 243,35 $
Valeur d'origine dumarché :
17 976,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700595090
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EW038-201595/001/PWU
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-