Détails du contrat : EJ19612062
Contrats
Nom du fournisseur :
SIEMENS CANADA LIMITED
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K101
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat est un contrat pluriannuel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
1 juil. 2021
Date de début du marché :
1 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 juil. 2026
Valeur totale du contrat :
614 493,10 $
Valeur d'origine dumarché :
614 493,10 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EJ19612062
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-