Détails du contrat : EQ75412039

Contrats

Nom du fournisseur :
SEAWAY CONSTRUCTION & MANAGEMENT IN
Description :
Autres bâtiments institutionnels
Code d’article économique :
1358
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5131
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.

Date et valeur

Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
26 mars 2021
Date de début du marché :
26 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 mars 2032
Valeur totale du contrat :
2 325 026,77 $
Valeur d'origine dumarché :
1 965 070,00 $
Valeur de modification :
169 895,24 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
EQ75412039
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-