Détails du contrat : 700511091
Contrats
Nom du fournisseur :
Newcomp Solutions Inc.
Description :
Frais de licence/maintenance des logiciels client
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
L3T
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
28 avr. 2020
Date de début du marché :
1 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2022
Valeur totale du contrat :
15 101,07 $
Valeur d'origine dumarché :
2 255,43 $
Valeur de modification :
6 898,51 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700511091
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet