Détails du contrat : 700614454
Contrats
Nom du fournisseur :
Marchand Electric Co. Ltd.
Description :
Mat d'éclairage élect, de contrôle et dist d'élect
Code d’article économique :
1242
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5975
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
K1B
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.
Nom de l'acheteur :
PSPC-SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
4 nov. 2021
Date de début du marché :
4 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
20 905,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 905,00 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700614454
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-16ELEC/010/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet