Détails du contrat : 700637104
Contrats
Nom du fournisseur :
Université Sainte-Anne
Description :
Frais d'enseign incl séminaire n-spécifié ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
B0W
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada. Ceci est un contrat pluriannuel. Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle. Le marché a été mis à jour et contient des renseignements supplémentaires sur le nombre de soumissions et/ou les critères d’attribution.
Nom de l'acheteur :
MacLean, Mark
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
10 mars 2022
Date de début du marché :
10 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
52 416,00 $
Valeur d'origine dumarché :
52 416,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700637104
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EC095-210005/005/MCT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet