Détails du contrat : 200004962
Contrats
Nom du fournisseur :
Outcrop Communications Ltd.
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E108
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
X1A
Commentaires :
Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles duministère. Ceci est un contrat pluriannuel. Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle via un appel d’offres sélectif. Le marché a été mis à jour et contient des renseignements supplémentaires sur le nombre de soumissions et/ou les critères d’attribution.
Nom de l'acheteur :
Grewal, Karieleen
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
10 mars 2022
Date de début du marché :
10 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
152 250,00 $
Valeur d'origine dumarché :
152 250,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
200004962
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Toute mesure en faveur des peuples et des entreprises autochtones, y compris les marchés réservés aux entreprises autochtones (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Accord tlicho
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet